J’ai un projet de construction ou réhabilitation

Avant toute démarche je contacte le SPANC

Etape 1 :

Afin de m’aider dans le choix de la filière à mettre en place, le SPANC fera réaliser une étude pour définir à mes frais la meilleure solution pour mon projet.

Etape 2 :

Je pourrai ensuite déposer mon dossier qui doit comprendre :

• Formulaire de demande d’autorisation d’une installation d’assainissement non collectif complété et signé
• Accord de rejet des eaux usées
• Etude de définition de la filière et le choix que je retiens
• Plan de masse
• Plan de coupe
• Extrait du plan cadastral
• Notice de l’installation

Etape 3 :

Après instruction de mon dossier complet, le SPANC formulera un avis motivé sur la conformité du projet dans un rapport d’examen

En cas de construction neuve, ma demande devra être déposée avant le dépôt du permis de construire. L’attestation de conformité devra être jointe à la demande de permis de construire.

Et après ? Contrôle de bonne exécution

Mes travaux ont commencé après avoir obtenu l’avis favorable pour la conception de mon projet, je contacte le SPANC avant le remblaiement pour qu’il procède au contrôle de bonne exécution lors d’une visite sur place.

Pour constituer mon dossier à télécharger :
Formulaire de demande d’installation
Formulaire accord de rejet

Pour m’aider dans le choix de mon système : Le guide de l’ANC