Gestion des données personnelles

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

Les formulaires de contact sont un traitement de données personnelles gérés par le service Communication de la Communauté de Commune de Pays d'Etain.

Objet du traitement de données

• Finalités
  Le traitement a pour objet la gestion des demandes (réception, orientation, instruction) adressées à la Communauté de Commune de Pays d'Etain à partir des formulaire de contact du site www.codecom-pays-etain.fr.

Base légale

Ce traitement de données repose sur le recueil du consentement des utilisateurs des formulaires de contact.

Données traitées

• Catégories de données collectées
  Données de l’utilisateur dont identité, coordonnées (téléphone et adresse mail), objet de la demande, date et heure de la demande, statistiques et, le cas échéant, des données facultatives fournies par l’usager dans le corps de son message.
  
  
• Source des données
  Les données sont transmises par l’utilisateur du formulaire de contact.
  
  
• Caractère obligatoire du recueil des données
  L’identification et les coordonnées de l’utilisateur sont nécessaires pour permettre à la Communauté de Commune de Pays d'Etain de traiter sa demande.
  Le traitement ne permet pas l’envoi automatisé de réponses.

Personnes concernées

• Utilisateurs du formulaire de contact
• Personnels et élus de la Communauté de Commune de Pays d'Etain

Destinataires des données

• Catégories de destinataires
  Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
  - Les utilisateurs du formulaire de contact, pour les données les concernant.
  - Les personnels et élus de la Communauté de Commune de Pays d'Etain visés par les demandes formulées.

Hébergement et durée de conservation des données

Les données transmises par l’utilisateur sont hébergées par la Communauté de Commune de Pays d'Etain et conservées 5 ans, à l’exception des données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription applicables.

Vos droits sur vos données

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la  communication ou la conservation est interdite.

Exercer vos droits

Le Délégué à la protection des données (DPD) de la Communauté de Commune de Pays d'Etain est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacts :

Réclamation auprès de la Cnil

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Concernant le traitement des données en lien avec Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si l’organe responsable du traitement des données recueillies par ce site est basé hors de l’Espace économique européen et de la Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google LLC (dont le siège est aux États-Unis). Google Ireland Limited et Google LLC sont dénommés ci-après « Google ».

Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur du visiteur du site, pour permettre l’analyse de l’utilisation du site par ce dernier. Les informations générées par le cookie (y compris l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web sont généralement transmises à et stockées par Google.

Google Analytics est utilisé exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp () » sur ce site. L’extension garantit une anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclut de ce fait toute référence personnelle directe. Via cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État parti à l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète du visiteur du site ne sera transmise aux serveurs de Google et tronquée aux Etats-Unis que dans des situations exceptionnelles. L’adresse IP, qui est fournie par le navigateur du visiteur du site utilisant Google Analytics, ne sera pas recoupée par Google avec d’autres données de Google.

Au nom de l’opérateur du site, Google utilisera les informations collectées pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et fournir d’autres services liés au site web et à internet à l’opérateur du site (art. 6, 1. f, RGPD). L’intérêt légitime dans le traitement des données se trouve dans l’optimisation de ce site, l’analyse de l’utilisation du site et l’adaptation du contenu. L’intérêt des utilisateurs est adéquatement protégé par la pseudonymisation de leurs données.

Google LLC garantit un niveau de protection adéquat des données sur la base de clauses contractuelles types européennes. Les données envoyées et couplées aux cookies de Google Analytics, comme l’ID de l’utilisateur ou les ID publicitaires, seront automatiquement effacés après 50 mois. La suppression des données qui ont atteint la date limite de conservation est effectuée automatiquement une fois par mois.

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Pour plus d’informations sur le traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy) ainsi que les paramètres de Google Ads (https://adssettings.google.com/authenticated).

reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google LLC (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Politique de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
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